Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site TYLPS entre Marc Larousse (« TYLPS »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, et toute personne qui achète en tant que consommateur (« le client »). Passer commande vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 – Produits

Les produits sont décrits avec soin sur leur fiche : dimensions, poids, matières, modèles et couleurs. Les photos sont aussi fidèles que possible, mais les couleurs peuvent légèrement varier selon l'écran. Les offres sont valables tant que les produits sont en stock.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le client choisit ses produits, vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total, puis la valide en cliquant sur le bouton de paiement. La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client. TYLPS peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au paiement ([PayPal, Apple Pay, Google Pay, paiement en plusieurs fois…]). Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments ou le prestataire choisi : TYLPS n'a jamais accès aux numéros de carte.

Article 6 – Livraison

Les zones, délais et prix de livraison sont détaillés dans la politique d'expédition. Le produit est livré au plus tard [30] jours après la commande. Les risques de perte ou de dommage sont transférés au client à la remise du colis. En cas de retard, le client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis annuler la commande si elle n'est pas livrée dans ce délai (articles L216-1 et suivants du Code de la consommation).

Article 7 – Droit de rétractation et « satisfait ou remboursé »

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif (article L221-18 du Code de la consommation). TYLPS porte ce délai à 30 jours. Les modalités, les frais de retour, le remboursement et le formulaire de rétractation figurent dans la politique de retour et de remboursement.

Article 8 – Garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'a à établir que l'existence du défaut, et non sa date d'apparition.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien, lorsque le bien en comporte.

Le consommateur peut exiger la réparation ou le remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de cette garantie, il bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie est renouvelée pour deux ans à compter du remplacement.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou mettre fin au contrat et être intégralement remboursé contre restitution du bien, si :

le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ;
la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour lui, notamment s'il supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité restée infructueuse.

Il a aussi droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat sans demander d'abord la réparation ou le remplacement, lorsque le défaut est si grave qu'il justifie une réduction ou une résolution immédiate. Il n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir, jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Ces droits résultent des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Elle donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour faire jouer une garantie, écrivez à support@tylps.com avec votre numéro de commande et une photo du défaut.

Article 9 – Responsabilité

TYLPS n'est pas responsable des dommages causés par une utilisation non conforme du produit, ni des décisions des compagnies aériennes : les dimensions cabine acceptées varient selon les compagnies, et le client vérifie celles de la sienne avant de voyager.

Article 10 – Données personnelles

Les données du client servent à traiter sa commande et, s'il l'accepte, à lui envoyer des offres. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 11 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : support@tylps.com. Nous répondons sous 48 h ouvrées.

Article 12 – Médiation

En cas de litige non résolu avec notre service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom du médiateur], [adresse], [site internet]. Il doit d'abord nous avoir adressé une réclamation écrite.

Article 13 – Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents selon les règles du Code de procédure civile.